Séances du Conseil

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :
- rendu hommage à Monsieur Jean-Pierre AGNES, maire honoraire de la commune ;
- fait le point sur les inondations de la mi-octobre ;
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- pris connaissance du rendu de l’appel d’offre pour le restaurant scolaire ;
- approuvé la modification des statuts communautaires de Rambouillet Territoires ;
- été informé du lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU ;
- adopté le rapport communal sur le suivi de l’artificialisation des sols ;
- autorisé Monsieur le Maire à procéder une vente de terrain ;
- autorisé Monsieur le Maire à utiliser la procédure de bien en état dabandon manifeste ;
- pris connaissance des rapports d’activités 2023 du SEASY Eau et Assainissement.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé de rembourser la somme de 233.76€ à Monsieur le Maire suite à un règlement effectué par internet pour le compte de la Commune avec ses deniers personnels ;
- reconduit l'organisation du temps scolaire de l'école de la Commune applicable à la rentrée 2024/2025 ;
- fixé les tarifs des repas au restaurant scolaire à dater du 2 septembre 2024 ;
- désigné les eprèsentants de la Commune au SEASY ;
- retenu les entreprises pour la rénovation de la maison du 9 rue du Bois des Gaules :
- modifié le règlement de location de la salle polyvalente ;
- été informé de la signature et du renouvellement de baux de location.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé le déclassement du chemin communal situé entre les parcelles
ZB0109 et ZB0110 et le classement de ce chemin dans le domaine privé de la commune ;
- décidé la mise en vente de deux lots à bâtir rue du Bois des Gaules ;
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2023 ;
- voté le budget primitif 2024 ;
- reconduit pour l'année 2024, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- sollicité des subventions dans le cadre de la programmation DSIL/DSID/DETR 2024 afin de permettre le financement du dossier « Restaurant scolaire » ;
- signé avec le HPR de Bullion une convention de mise à disposition de berceaux de crèche jusqu’en juin 2024 ;
- accepté du Département des Yvelines le don d’un véhicule Peugeot 108 ;
- soutenu une motion relative à la baisse des ressources financières du Département.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
-Dans le cadre du projet de construction du restaurant scolaire, sollicité de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux et de sollicité de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines + ;
- adopté la décision modificative n°1 afin d'ouvrir les crédits nécessaires à la perception des subventions du Syndicat d'Energie des Yvelines ;
- sollicité auprès de Rambouillet Territoires, dans le cadre du fonds d’habitat rural, une subvention pour la rénovation du presbytère ;
- adopté le programme du Département E-SY Cartable numérique ;
- décidé des modifications des limites des agglomérations des bourgs de La Celle et des Bordes et décidé des mesures pour assurer la protection des piétons sur les trottoirs ;
- pris connaissance des rapports d’activités 2022 du SICTOM et du SITREVA.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- rendu hommage à Monsieur Damien DAMANIACOS, membre du Conseil municipal, décédé le 16/09/2023.
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé le lancement d’une enquête publique afin de permettre le déclassement d’un chemin en vue d’aliénation ;
- décidé de recruter un agent recenseur pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2024 ;
- décidé de rembourser la somme de 227,74€ à Monsieur le Maire suite à un achat effectué pour le compte de la Commune avec ses deniers personnels ;
- pris connaissance des évolutions souhaitées du Plan de Parc dans le cadre de la révision de la charte du PNR ;
- pris connaissance de l’avant-projet sommaire (APS) du futur restaurant scolaire ; 
- décidé d’adhérer à l’Association des Maires des Yvelines ;
- pris connaissance de l’avancement des travaux en cours.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé d’acquérir la propriété sise 2 rue du Caillon, composée des parcelles F0519, F0726, F0855 et F0856, pour un montant de 100.000€, en accord avec la proposition de France Domaines ;
- décidé d’adopter la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
- décidé de fixer les tarifs du restaurant scolaire à dater du 11 septembre 2023 comme suit :   
     3.06 € TTC pour les repas "PAI";
     5.11 € TTC pour les repas "enfants";   
     3,39 € TTC pour les repas "adultes".
- pris acte de la présentation des rapports d’activités 2022 du SEASY, Eau et Assainissement ;
- pris connaissance de l’état d’avancement des dossiers ‘Travaux » , à savoir :
     La rénovation de la Place des Bordes est terminée ;
     Les appels d’offres concernant les travaux de l’église sont terminés : 
     La rénovation du presbytère suit normalement son cours ; 
     Le dossier du futur restaurant scolaire rentre dans sa phase opérationnelle avec un dépôt du permis de construire pour la fin 2023

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- élu Hugues SAISY, Serge QUÉRARD et François LEJEUNE comme délégués titulaires aux élections sénatoriales du 24 septembre ; 
- élu Philippe LE QUÉRÉ, Thierry BOCHE, et Gaspard MANESSE comme délégués suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre ; 
- approuvé la procédure de DPMEC (Déclaration de Projet pour Mise en Compatibilité du PLU), nécessaire pour permettre la construction du restaurant scolaire ; 
- décidé la création d’un poste de surveillant(e) de restauration scolaire sur le budget « Commune » ; 
- autorisé l’utilisation de la procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste pour la parcelle G0156 ; 
- décidé de donner un avis favorable au projet de PLU de Clairefontaine-en-Yvelines 
- pris acte de l’avancement des différent projets :
   - choix de l’architecte pour la construction du restaurant scolaire ;
    - rénovation du presbytère ;
    - appel offres lancé pour la rénovation de l’église ;
    - travaux de la place des Bordes (du 10 juillet au 31 août).

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2022 ;
- voté le budget primitif 2023 ;
- reconduit pour l'année 2023, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ; 
- revalorisé l'indemnité de gardiennage d'église ;
- renouvelé la convention avec le HPR pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche ;
- souhaité le recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre d’un dossier juridique ;
- approuvé l'inscription de la Commune au dispositif départemental "E-SY Cartable numérique" pour les élèves de CM1 et CM2 ;
- suite à consultation pour la rénovation du presbytère, sélectionné les entreprises retenues ;
- évoqué la révision de la charte du PNR.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- modifié le tableau des effectifs ;
- admis en non-valeur de produits irrécouvrables (créancier disparus) ;
- pris la décision modificative n°1 du budget pour le remboursement d’une taxe d’aménagement suite à un permis de construire annulé ;
- renouvelé avec le CIG le contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 ;
- adhéré à la mise en concurrence du groupement de commandes pour les assurances IARD 2024-2027 organisée par le CIG ;
- délibéré pour l’adhésion au carnet d’entretien de l’église proposé par l’agence départementale IngénierY ;
- sollicité des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Département et de la Région, pour les travaux de restauration de notre église ;
- sollicité une subvention dans le cadre du programme de voirie auprès du Département pour la Réfection de la place des Bordes ;
- décidé l’organisation d’une consultation de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet « Restaurant scolaire » ;
- suite à l’avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU dans le cadre du projet de restaurant scolaire (bande des 50 mètres) ;
- actualisé au 01/01/2023 les tarifs communaux de la restauration scolaire, des locations des locaux communaux et des concessions au cimetière ;
- pris connaissance et entériné la prescription de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU concernant les règles s’appliquant à l’implantation d’annexes en limites séparatives de la zone Ab ;
- pris connaissance des rapports d'activité 2021 du SICTOM (collecte des ordures ménagères) et du SEY (Syndicat d’Énergie des Yvelines) ;
- été informé de l’installation d’un système de pilotage du chauffage de l’école et des prochains travaux de restauration du presbytère.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- émis un avis favorable au Plan Local de Mobilité de la Communauté d’agglomération de Rambouillet territoires ;
- adopté une convention avec le CIG ;
- pris connaissance du déroulement de la rentrée scolaire ;
- décidé de phaser le projet ALSH/Restaurant scolaire en deux tranches ;
- pris connaissance du déroulement de la rentrée scolaire ;
- pris connaissance de l’avancement des travaux en cours et des projets de travaux :
- décidé de confier la maitrise d’œuvre de la requalification de la place des Bordes au bureau d’études BE TECHNIROUTE ;
- évoqué les orientations à donner sur l’aménagement du presbytère ;
- autorisé Monsieur le Maire à faire une offre d’achat au prix de 100.000€ au Service des Domaines pour l’acquisition de la maison sise au 2 rue du Caillon ;
- pris connaissance des procédures prochainement lancées à l’encontre du propriétaire de la maison sise 16 rue de l’Église ;
- évoqué une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les limites séparatives de la zone Aa ;
- remercié chaleureusement les bénévoles qui ont œuvré au succès des Journées du Patrimoine.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- sollicité une subvention auprès du Département pour la création de quai de bus aux arrêts de La Villeneuve ;
- approuvé le nouveau règlement du restaurant scolaire ainsi que ses annexes (charte de bonne conduite et permis à points) ;
- décidé la mise à disposition gratuite des locaux municipaux (Foyer Rural et salle polyvalente) dans le cas de demande concernant des obsèques d’administrés.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2021 ;
- voté le budget primitif 2022 ;
- reconduit pour l'année 2022, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- approuvé la convention avec le Service de Gestion Comptable de Rambouillet autorisant celui-ci à engager toutes les poursuites qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres émis par la Commune.
- renouvelé la convention avec le HPR pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche ;
- décidé de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour le financement du projet de réhabilitation de la cour de l’école ;
- souhaité le recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre d’un dossier juridique.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- retenu la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation de projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et un restaurant scolaire ;
- approuvé la proposition de mission d’assistance pour l’évolution du PLU dans le cadre d’une procédure de daclaration de projet proposée par le bureau d’études Espace Ville ;
- approuvé la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
- modifié les délégués de la Commune auprès du SICTOM.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le principe de la construction d’un ALSH et d’un restaurant scolaire et l’organisation d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
- approuvé le programme de rénovation de la cour d’école ;
- fixé les nouveaux tarifs de la restauration scolaire avec la prise en compte des incidences de l’application de la loi ÉGALIM ;
- en accord avec le Conseil d’école, reconduit l'organisation du temps scolaire de l'école applicable à la rentrée 2021/2022 ;
- autorisé M. le Maire a signé deux conventions avec ORANGE pour l’enfouissement de réseaux ;
- dans le cadre de l’application de la loi de transformation de la Fonction publique, supprimé deux jours de congés supplémentaires précédemment accordés au personnel communal ;
- admis en non-valeur la somme de 274,36€.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé que les réunions du Conseil municipal auront lieu dans la salle polyvalente tant que les règles sanitaires ne permettent pas de se réunir dans la salle du Conseil ;
- décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe d'assurance que le CIG va engager début 2022 ;
- pris acte de la présentation des rapports d'activités “Eau potable” et “Assainissement collectif” 2020 du SEASY ;
- Concernant la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines :
   . approuvé le rapport de la CLETC sur les incidences du transfert de la compétence "GEPU", ainsi que les montants de l'attribution de compensation définitive de 2020 et 2021;
   . approuvé le principe de délégation de compétence prévue à l'article L.5216-5 du CGCT et le modèle de convention de délégation de la compétence proposé par la CART .
- décidé de rembourser la somme de 315,00€ à Monsieur le Maire suite à un achat effectué pour le compte de la Commune avec ses deniers personnels ;
- pris connaissance des études de faisabilité réalisées par l’agence départementale INGÉNIERY concernant d'une part la réalisation de l'extension ALSH/Restaurant scolaire et d'autre part l'aménagement de la cour d'école ;
- décidé, dans le cadre de la lutte contre les dépots sauvages, la mise en place d'un forfait de 968€ par tranche de 4m³ pour les contrevenants pour l'enlèvement et l'élimination des déchets sauvages.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- sollicité une subvention au titre de la DETR pour l’installation d’une alarme incendie à l'école ;
- sollicité une subvention au titre de la DETR pour l’aménagement de la classe en semi sous-sol (pose de porte-fenêtre);
- décidé d’une vente de bois de chauffage.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- assisté à une présentation du projet de maraîchage par la société TOMATO ;
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2020 ;
- voté le budget primitif 2021 ;
- reconduit pour l'année 2021, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- désigné Monsieur LE QUÉRÉ Philippe comme élu référent « forêt-bois » auprès de la Région ;
- sollicité du Département une subvention pour la réfection des chemins de Chambernoux et de la Butte à Ratel ;
- confirmé la volonté du Conseil municipal d’acquérir la propriété 2 rue de du Caillon afin d’y réaliser deux logements sociaux dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat).

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Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ;
- entérine la servitude de passage consentie par les riverains de la sente de l’Aulne du Creux pour les réalisations des travaux d’enfouissement ;
- procéde à un appel public à la concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux d’enfouissement rue de La Rouche, de La Verrerie, de La petite Forêt ;
- donne lecture d’une lettre du gérant de la société Nachristacozi (Auberge de l’Élan) contestant tous loyers pendant la crise sanitaire se prévalant de l'exception d'inexécution (commentaires et réponse dans le compte rendu de la séance) ;
- autorise le recours à l’assistance d’un avocat mis à disposition par le Centre Interdépartemental de Gestion ;
- décide de solliciter Madame le Conservateur Régional des Monuments Historique à la DRAC afin de pouvoir bénéficier des subventions nécessaire à la réalisation du programme de restauration de l’église ;
- décide pour l’exercice 2020 une enveloppe budgétaire de 5.000,00 € pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche à l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion (H.P.R) ;
- prend connaissance du dispositif départemental d’aide d’urgence visant à accompagner les communes dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières et décide d’adhérer à celui-ci ;
- procéde à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, le Maire en étant président de droit.
 

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Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
- modifie le budget 2020 suite à une erreur d’imputation ;
- décide un soutien aux commerces de proximité ;
- prend connaissance du rapport d’activités 2019 du SICTOM ;
- entérine une aide sociale proposée par la CCAS ;
- est informé :
  - de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur ;
  - de l'avancée des dossiers “Agence Postale Communale”, “Travaux à l'Église” et “Réalisation d’un centre de loisirs et restaurant scolaire” ;
  - du rejet de la requête de Monsieur et Madame DURET par la Cour administrative d'appel de Versailles.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
- sollicite auprès du Conseil départemental des Yvelines, une subvention de 2.646.16 € pour le refinancement de la SARL NACHRISTACOZI (Auberge de l’Élan) ;
- désigne Monsieur DAMIANACOS Damien représentant la Commune à la Mission Locale ;
- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires ;
- sollicite du Conseil départemental, pour l'année 2020, une subvention pour l’implantation d’un abribus à La Villeneuve ;
- décide l’application de mesures régulant le stationnement des véhicules du n° 23 au 25 de la rue du Moulin de Béchereau ;
- retient l'entreprise CECOTECH dans le cadre d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de La Rouche, chemin de La Verrerie, Sente de L’Aulne Creux et rue de La Petite Forêt ;
- prend connaissance du nouveau programme départemental de voirie, du montant dédié à la commune (168.042€) et autorise Rambouillet Territoires à utiliser son montant dédié (70.552€) sur le territoire intercommunal.

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Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
- désigne Laurent BOULARD à la Commission de contrôle de la liste électorale
- lance une étude de faisabilité sur la construction d'un centre de loisirs et d’un restaurant scolaire
– prend connaissance du rapport d’activités 2019 de Rambouillet Territoires
- désigne un représentant de la commune auprès de la CLETC 
- désigne les participants de la commune aux commissions thématiques de Rambouillet Territoires 
- conventionne avec l’ÉPI (épicerie participative) pour la mise à disposition d'un nouveau local
- subventionne l’ÉPI (1€ / habitant) en contrepartie d’un abonnement annuel gratuit pour les Cellibordiens
- sollicite une subvention auprès du Département pour la rénovation des armoires d’éclairage public (installation d’horloges astronomiques synchronisées et pilotage de celles-ci depuis une plateforme web)
- désigne les représentants de la Commune aux commissions thématiques du PNR
- renouvelle la convention avec La Poste avec l’extension à tous les services postaux.

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Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu des séances précédentes ; 
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2019 ;
- voté le budget primitif 2020 ;
- reconduit pour l'année 2020, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- mis en place les commissions municipales ;
- élu et désigné les représentants de la Commune dans différentes instances ;
- accordé une exonération de 3 mois de loyers sur la partie « restaurant » du bail de l’Auberge de l’Élan, ainsi qu’un report de 3 mois de loyers à partir de la reprise d’activités ;
- décidé d'effectuer des travaux à l'Auberge de l'Élan, dû par le propriétaire, dans le respect du bail ;
- sollicité une subvention auprès du Département pour le passage en LED et la réfection de certains éléments de l’éclairage public dans les secteurs "Bois des Gaules" et "Grandes Lisières".

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Monsieur Serge QUÉRARD, Maire, a procédé à l'installation du Conseil municipal.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal a  ensuite :
- élu maire Monsieur Serge QUÉRARD ;
- fixé à quatre le nombre des adjoints au maire ;
- élu Monsieur Hugues SAISY premier adjoint ;
- élu Madame Hélène FIANI deuxième adjoint ;
- élu Madame Sylvie GIRARD troisième adjoint ;
- élu Monsieur Philippe LE QUÉRÉ quatrième adjoint ;
- fixé les indemnités du maire et des adjoints, inférieures aux indemnités légales, à la demande de Monsieur le Maire ;
- désigné les délégués de la Commune aux différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
- désigné les délégués de la Commune à la Caisse des Ecoles ;
- attribué les délégations du Conseil municipal à M. le Maire ;
- pris connaissance de la charte des élus locaux ;

Monsieur le Maire a enuite remercié :
- Les membres du Conseil municipal (ancienne et nouvelle équipe) pour leurs actions pendant la période de confinement et particulièrement lors des deux opérations de distribution de masques à la population ;
- Le personnel communal, administratif, technique et scolaire, pour toutes les actions délicates qui ont été menées à bien pendant ces semaines très particulières.

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